La Commission des jeux de hasard belge affirme que les loot boxes violent la loi

La Commission a tranché

Souvenez-vous, en novembre dernier, notre Ministre de la Justice, Koen Geens, avait sollicité la Commission des jeux de hasard pour mener une enquête approfondie sur les loot boxes (aka les « coffres à butin ») dans certains jeux vidéo, afin de déterminer si elles respectent la législation relative aux jeux de hasard. L’enquête avait été commandée à la suite du tôlé médiatique provoqué par les micro transactions gangrenant Star Wars Battlefront II.

L’enquête étant arrivée à son terme, les conclusions viennent d’être publiées.

En préambule, il est néanmoins important de rappeler que la Commission belge des jeux de hasard ne s’est penchée que sur quatre jeux vidéo dans son analyse : Star Wars Battlefront II, Overwatch, FIFA 18 et Counter Strike : Global Offensive. Un choix restreint qui s’est sans doute porté sur les jeux les plus populaires du moment (dont un qui était en plein cœur de la tourmente). Bien évidemment, le raisonnement appliqué pourra être décliné sur d’autres jeux vidéo, sans aucun souci.

Côté méthodologie, la Commission des jeux de hasard a eu recours à plusieurs critères pour mesurer la légalité des loot boxes : est-il question d’un élément qui invite au jeu ? Une mise peut-elle mener à un gain ou une perte ? Le caractère aléatoire joue-t-il un rôle dans le déroulement de jeu ?

En appliquant ces critères in concreto pour FIFA 18, Overwatch et Counter Strike : Global Offensive, la Commission des jeux de hasard a estimé que le système des loot boxes constituait un jeu de hasard qui doit dès lors être soumis à la législation belge relative aux jeux de hasard.

Curieusement, celui qui a tout déclenché s’en sort indemne puisque la Commission a jugé que le studio en charge de Star Wars Battlefront II a effectué, peu après la sortie du jeu, quelques adaptations permettant au système des loot boxes de ce jeu de ne plus être considéré comme étant un jeu de hasard.

Suite à ces conclusions, le Ministre de la Justice Koen Geens souhaite entamer un dialogue dans les plus brefs délais, tant avec les concepteurs et les exploitants de jeux vidéo à lootboxes qu’avec la Commission des jeux de hasard. Le but de cette concertation serait de définir qui doit prendre ses responsabilités à quel sujet.

Peter Naessens, directeur de la Commission des jeux de hasard, a ainsi déclaré :

« Le mélange des jeux vidéo avec les jeux de hasard, surtout à un âge précoce, représente un danger pour la santé mentale. Nous avons déjà pris de nombreuses mesures visant à protéger tant les personnes mineures que les personnes majeures, notamment de l’influence des publicités faites aux jeux. C’est la raison pour laquelle nous devons également nous assurer que les enfants et les adultes ne soient pas confrontés à des jeux de hasard lorsqu’ils cherchent juste à s’amuser dans un jeu vidéo ».

Avant d’ajouter : « Les lootboxes ne sont pas des éléments inoffensifs des jeux vidéo et se présentent en fait comme jeu de hasard. Les joueurs sont tentés et induits en erreur et aucune des mesures de protection en matière de jeux de hasard n’est applicable. Maintenant qu’il est clair que ce sont particulièrement les enfants et les personnes vulnérables qui y sont exposés sans aucune protection, les concepteurs de jeux ainsi que les parties prenantes, telles que la FIFA par exemple, sont appelés à mettre un terme à cette pratique ».

Vu que les loot boxes s’apparentent légalement à des jeux de hasard, il convient dès lors d’agir pour protéger les joueurs comme il se doit. D’autant qu’un nombre important de mineurs d’âge en achètent régulièrement. La Commission souligne à juste titre que « la dissimulation des jeux de hasard est de surcroît problématique dans le cas des enfants. Si aucune intervention appropriée n’est effectuée, les jeux de hasard dans les jeux vidéo nuiront gravement aux personnes, aux familles et à la société. ».

Enfin, sachez que les jeux qui enfreignent la législation relative aux jeux de hasard peuvent être attaqués sur le plan pénal. Les loot boxes doivent être supprimées de ces jeux, sans quoi les exploitants s’exposent à une peine de prison allant jusqu’à cinq ans et une amende pouvant atteindre 800.000 euros. Lorsque des mineurs sont impliqués, ces peines peuvent être doublées.

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Mr Scintillant

Actuellement, je dépèce des gros monstres dans Monster Hunter World : Iceborne et fais des kills sur Call of Duty : Modern Warfare
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